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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAFEYES (SARL, 66 avenue des Champs-Élysées, lot 41, 75008 Paris, RCS Paris 498 891 233), éditrice du service DYS-Cours.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : dpo@dys-cours.com.

2. Quelles données nous traitons et pourquoi

Nous traitons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Compte parent : adresse e-mail, mot de passe (chiffré). Finalité : créer et gérer votre compte. Base légale : exécution du contrat.
  • Comptes enfants : prénom et code d'accès, niveau de classe, et données d'usage (progression scolaire, activité, échanges avec le compagnon). Finalité : fournir le service de soutien scolaire adapté. Base légale : exécution du contrat et consentement parental.
  • Profil d'adaptation : informations permettant d'adapter l'affichage et les contenus aux besoins de l'enfant. Finalité : accessibilité et personnalisation pédagogique.
  • Paiement : géré par notre prestataire Stripe ; nous n'avons pas accès aux données complètes de votre carte. Finalité : encaissement de l'abonnement. Base légale : exécution du contrat.
  • Communications : e-mails de service, d'information sur le lancement et d'information avant reconduction.
  • Offre Inclusion (AEEH) : éligibilité établie par déclaration sur l'honneur. Nous ne collectons, ne recevons ni ne conservons aucune attestation ou donnée de santé.
  • Mesure d'audience : statistiques de fréquentation au moyen de Matomo, hébergé par nos soins, configuré sans cookie et avec anonymisation, ce qui nous dispense de recueillir votre consentement. Aucun profilage publicitaire.

3. Données des mineurs

DYS-Cours s'adresse à des collégiens. La création d'un compte enfant et le traitement de ses données reposent sur le consentement du parent ou représentant légal. Pour les enfants de moins de 15 ans, le consentement est donné et exercé par le parent. Le parent peut, à tout moment, accéder au compte de son enfant, y compris à l'historique des échanges avec le compagnon ; l'enfant en est informé.

4. Le compagnon et l'intelligence artificielle

Les contenus pédagogiques (cours, exercices, etc.) et les réponses du compagnon sont générés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle (service Gemini de Google).

Lorsque votre enfant pose une question au compagnon, seuls le contenu de la question, le niveau de classe et le sujet du cours sont transmis au prestataire d'IA, afin de générer la réponse. Aucune donnée permettant d'identifier votre enfant n'est transmise : ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni identifiant de compte ou de conversation. La réponse est ensuite associée au compte de votre enfant uniquement par nos propres systèmes, qui seuls détiennent ce lien.

Le compagnon est une assistance automatisée, limitée à la leçon en cours ; ses réponses peuvent comporter des imprécisions, et son usage se fait sous la responsabilité du parent.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni exploitées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de SAFEYES et à nos sous-traitants techniques, strictement pour le fonctionnement du service, encadrés par contrat et conformes au RGPD :

  • OVH — hébergement (en France) ;
  • Stripe — traitement des paiements ;
  • Brevo — envoi des e-mails ;
  • Cloudflare — diffusion et sécurité (CDN) ;
  • Google (Gemini) — génération des contenus pédagogiques et traitement des questions du compagnon (sans aucune donnée permettant d'identifier l'enfant, voir section 4).

6. Partage avec un professionnel

Si vous le décidez, vous pouvez autoriser un professionnel de santé à consulter le tableau de bord de progression scolaire de votre enfant. Ce partage repose sur votre consentement explicite (double validation) et est révocable à tout moment. Le professionnel accède au prénom de l'enfant, à votre identité et aux données de progression scolaire — aucune donnée de santé.

7. Durées de conservation

  • Abonnement résilié sans suppression du compte : données conservées 24 mois, puis suppression.
  • Suppression du compte : mise en corbeille 30 jours, puis effacement définitif (restauration possible pendant ce délai).
  • Données de prospection : conservées jusqu'au désabonnement, puis supprimées.
  • Factures et données comptables : conservées 10 ans (obligation légale).

8. Sécurité

Les données sont hébergées en France et protégées par des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle des accès, partitionnement).

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données et celles de votre enfant. Vous pouvez les exercer à dpo@dys-cours.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur le site.

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